Arrêté · ج.ر عدد 24 لسنة 1995
Arrêté du 27 Ramadhan 1415 correspondant au 27 février 1995 portant désignation des membres du jury du concours pour l'accès à la profession de notaire

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Ramadhan 1415 correspondant au 27 1 février 1995.

Mohamed TEGUIA.

Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek Alger

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