Article 7

Le conseil artistique ne peut délibérer valablement qu'en présence de la moitié de ses membres.

Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion a lieu dans un délai de quinze (15) jours.

Dans ce cas, les délibérations sont valables quel que soit le nombre des membres présents.

Les décisions sont adoptées à la majorité simple et en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.