Arrêté
· ج.ر عدد 74 لسنة 1997
Arrêté du 24 Moharram 1418 correspondant au 31 mai 1997 fixant la composition du conseil artistique de l'orchestre symphonique national et son fonctionnement
Article 6
Les convocations sont établies et adressées au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion par le président du conseil artistique.