Arrêté
· ج.ر عدد 40 لسنة 2008
Arrêté du 28 Joumada Ethania 1429 correspondant au 2 juillet 2008 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rachid Ouramtane, directeur de l’administration des moyens, à l’effet de signer au nom du Chef du Gouvernement, tous actes et décisions y compris les arrêtés.