Arrêté
· ج.ر عدد 17 لسنة 2024
Arrêté du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 modifiant et complétant l’arrêté du 7 Moharram 1440 correspondant au 17 septembre 2018 fixant la compétence territoriale des centres des impôts (C.D.I)
Article 1er
Le tableau (annexe I) annexé à l’arrêté du 7 Moharram 1440 correspondant au 17 septembre 2018 fixant la compétence territoriale des centres des impôts (C.D.I), est modifié et complété conformément au tableau joint au présent arrêté.