Arrêté
· ج.ر عدد 82 لسنة 2000
Arrêté du 15 Ramadhan 1421 correspondant au 11 décembre 2000 fixant l'organisation et le fonctionnement de la commission nationale de l'emblème national
Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Ramadhan 1421 correspondant au 11 décembre 2000.
Noureddine ZERHOUNI.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES