Arrêté
· ج.ر عدد 82 لسنة 2000
Arrêté du 15 Ramadhan 1421 correspondant au 11 décembre 2000 fixant l'organisation et le fonctionnement de la commission nationale de l'emblème national
Article 7
Les décisions et les directives de la commission nationale sont communiquées aux commissions de wilayas de l'emblème national.
