Article 3

Les prix de cession au stade de gros, intègrent les marges suivantes : lait infantile (boite de 500 Gr): 2,00 DA lait en poudre entier pour adultes (boite de 500 Gr) : 3,00 DA lait en poudre entier pour adultes(boite de 1, Kg) : 5,00 DA Lorsque le produit est cédé par l'importateur à un autre grossiste, la marge de gros telle que fixée dans le présent article, est partagée entre les opérateurs sur des bases contractuelles, conformément aux dispositions de l'article 17 de la loi n° 89-12 du 5 juillet 1989 susvisée. ! Art. 4. Les prix d'équilibre à l'importation, déterminés conformément à la réglementation en vigueur, intègrent une marge de péréquation des frais de transport d'un montant de 250,00 DA/tonne.

Les prix d'équilibre ainsi déterminés, s'entendent produit rendu porte-client.

Lorsque le produit est cédé quai-dépôt importateur, le client bénéficie du remboursement des frais de transport sur la base d'un montant de 0,70 DA par tonne-kilomètre transportée.