Arrêté
· ج.ر عدد 56 لسنة 1997
Arrêté du 5 Ramadhan 1417 correspondant au 14 janvier 1997 relatif à l'octroi à l'ORGM, d'une autorisation de recherche de gisement de soufre sur les périmètres dénommés "Bir-El Ater, Rekhem, Zarif et Zéribet-El-Oued", (wilaya de Tébessa)
Article 1er
Il est accordé à l'office national de recherche géologique et minière une autorisation de recherche de gisement de soufre sur les périmètres dénommés "Bir-El Ater, Rekhem, Zarif et Zéribet-El-Oued", situés sur le territoire de la wilaya de Tébessa.
