Arrêté
· ج.ر عدد 28 لسنة 2011
Arrêté du 29 Joumada El Oula 1432 correspondant au 3 mai 2011 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale
Article 4
Les rentes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles sont revalorisées au titre de l’activité salariée dans les conditions prévues à l’article 1er ci-dessus.
