Article 3

Les arrêtés des walis prévus à l'article 1º du présent arrêté seront à prendre dans les wilayas comprenant des régions d'accès difficile de relief accidenté.

Pour la détermination de ces régions, il convient de se référer aux critères suivants :

Tout itinéraire suivi par des cars affectés aux transports en commun de voyageurs empruntant une route dont le profil présente, sur une longueur totale inférieure à 10 kilomètres, une pente ou une série de pentes dont la dénivelée, ou la somme des dénivelées, est au moins égale à 250 mètres. Les dénivelées inférieures à 3 ne seront pas prises en compte dans ce calcul. Les dénivelées comprises entre 3 et 6 seront comptées pour moitié.