Arrêté
· ج.ر عدد 36 لسنة 2003
Arrêté du 18 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 19 mai 2003 portant organisation en bureaux de l’administration centrale du ministère de la justice
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 19 mai 2003.
Mohamed CHARFI.
MINISTERE DES FINANCES
