Article 2

Les structures de la direction générale des droits de l’homme sont organisées en bureaux comme suit :

La direction de la législation et des études juridiques :

1. – La sous-direction de la législation, composée de quatre (4) bureaux :

— le bureau des études législatives ;

— le bureau des conventions judiciaires ;

— le bureau des études doctrinales ;

— le bureau d’harmonisation de la législation.

2. – La sous-direction de la jurisprudence, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau du suivi de la jurisprudence ;

— le bureau de traduction ;

— le bureau des systèmes judiciaires et du droit comparé.

3. – La sous-direction de la documentation, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la gestion de la documentation et des publications ;

— le bureau des archives.

La direction des affaires civiles et du sceau de l’Etat :

1. – La sous-direction de la justice civile, composée de quatre (4) bureaux :

— le bureau du suivi des activités des juridictions ;

— le bureau des requêtes civiles ;

— le bureau du contentieux ;

— le bureau de l’entraide judiciaire internationale.

2. – La sous-direction des auxiliaires de justice et du sceau de l’Etat, composée de quatre (4) bureaux :

— le bureau du sceau de l’Etat ;

— le bureau des experts, des syndics administrateurs judiciaires et de l’activité des greffes ;

— le bureau des huissiers de justice et des commissaires-priseurs ;

— le bureau des notaires, des traducteurs et interprètes officiels.

3. – La sous-direction de l’état civil et de la nationalité, composée de quatre (4) bureaux :

— le bureau de changement de nom ;

— le bureau du suivi de l’action des parquets en matière de contrôle de l’état civil ;

— le bureau de la constitution des dossiers de la nationalité ;

— le bureau du contentieux de la nationalité.

La direction des affaires pénales et des grâces :

1. – La sous-direction des affaires pénales, composée de quatre (4) bureaux :

— le bureau de l’action publique et du contrôle des parquets ;

— le bureau des requêtes ;

— le bureau de la police judiciaire ;

— le bureau du suivi de l’activité des juridictions pénales.

2. – La sous-direction des affaires spéciales, composée de quatre (4) bureaux :

— le bureau du suivi des affaires spéciales ;

— le bureau de l’entraide judiciaire internationale ;

— le bureau du suivi de l’activité des tribunaux des mineurs ;

— le bureau du suivi des affaires “crime organisé”.

3. – La sous-direction de l’exécution des peines et des grâces, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de l’exécution des peines ;

— le bureau des grâces.

La direction de la protection de l’enfance et des personnes en difficulté :

1. – La sous-direction de la protection de l’enfance en danger moral, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de l’enfance en danger moral ;

— le bureau de la coordination externe pour la protection de l’enfance en danger ;

— le bureau de l’enfance abandonnée.

2. – La sous-direction de la protection de l’enfance délinquante, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des systèmes de la protection et de l’évaluation ;

— le bureau du suivi et de la coordination pour la protection de l’enfance délinquante.

3. – La sous-direction de la protection des personnes en difficulté, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des personnes en difficulté ;

— le bureau de la protection et de l’assistance des personnes en difficulté.

La direction des droits à la défense :

1. – La sous-direction des requêtes générales, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de l’étude des requêtes générales ;

— le bureau des droits à la défense.

2. – La sous-direction de la promotion des droits de la défense, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des avocats ;

— le bureau de la coopération internationale d’entraide judiciaire.

La direction de la communication et de l’information :

1. – La sous-direction de la communication, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la sensibilisation et de la vulgarisation des droits de l’homme ;

— le bureau des relations avec la société civile, les institutions publiques et les organismes internationaux.

2. – La sous-direction de l’information, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des relations et de la collecte des informations relatives aux droits de l’homme ;

— le bureau de l’exploitation et de la diffusion.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 9