Article 2

Il est ajouté à l'arrêté du 29 novembre 1992 cité ci-dessus, un article 2 bis rédigé comme suit :

"Art. 2. bis - Les recettes des impôts chargées de la gestion du magasin du timbre sont classées comme suit : la recette des impôts d'Alger Centre, dénommée "recette centrale du timbre" est classée hors catégorie; les recettes des impôts des autres wilayas, dénommées "recette régionales du timbre", sont classées : lère catégorie".