Arrêté du 31 décembre 1974 portant modification des valeurs forfaitaires retenues pour le calcul de la taxe ad valorem et prévues par l'article 285 de l'annexe du code des impôts indirects

Le tableau figurant l'article 285 de l'annexe du code des impôts indirects, est modifié comme suit, à compter du 1er janvier 1975, en ce qui concerne les valeurs forfaitaires retenues pour le calcul de la taxe ad valorem sur le supercarburant et les essences autres.

Valeur Désignation des produits Unité de forfaitaire référence en DA A Huiles légères et moyennes Super carburant HL 150,00 DA Essences autres HL 140,00 DA

Le directeur des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1974.

P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI.

MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arre. interministériel du 5 août 1974 portant création et organisation des comités médicaux des postes et télécommunications.

Le ministre des postes et télécommunications, Le ministre de l'intérieur et Le ministre de la santé publique, Vu les ordonnances nºs 65-182 cu 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Vu l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique;

Vu le décret n° 66-135 du 2 juin 1966 relatif aux congés, et notamment ses titres II et III;

Vu le décret n° 66-144 du 2 juin 1966 relatif aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et à l'organisation des comités médicaux, et notamment son article 13; 14 janvier 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêtent :

Chapitre I Organisation et compétence Article 1°r. Un comité médical spécial est créé auprès de chacun des directeurs de wilaya des postes et télécommunications d'Alger, d'Oran, de Constantine, et des sous-directeurs de Béchar et de Ouargla.

Ce comité médical a compétence à l'égard de l'ensemble du personnel des postes et télécommunications en fonctions dans la région où il siège. Le comité médical d'Alger est également compétent pour les directeurs et sous-directeurs de wilaya et pour le personnel de l'administration centrale.

Le secrétariat de chaque comité médical est assuré, suivant le cas, par la direction ou la sous-direction de wilaya des postes et télécommunications.

Chaque comité médical comprend deux praticiens de médecine génerale auxquels est adjoint, pour l'examen des cas relevant de sa compétence, un médecin spécialiste pour chacune des affections ouvrant droit à congé de longue durée prévues à l'article 39 (3°) de l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 susvisée.

En outre, le comité médical peut faire appel au concours de médecins experts (spécialistes) qui peuvent donner leur avis par écrit ou sièger au comité à titre consultatif.

Un médecin suppléant est désigné pour chaque membre du comité.

Les membres des comités médicaux sont désignés pour une durée de deux ans par le wali, sur proposition du directeur des postes et télécommunications de la wilaya, après avis du directeur de la santé au conseil exécutif de la wilaya.

Les fonctions de membre sortant peuvent être reconduites. Elles peuvent prendre fin avant l'expiration de la periode prévue à la demande de l'intéressé ou par décision du wali, sur rapport du directeur des postes et telecommunications et après avis du directeur de la santé au conseil exécutif de la wilaya dans le cas cù le praticien se serait abétenu, de façon répétée et sans motif valable, de participer aux travaux du comité ou pour tout autre motif grave. 7

Le président de chaque comité médical est désigné par le wali, sur proposition du directeur des postes et télécommunications de la wilaya, après avis du directeur de la santé au conseil exécutif de la wilaya.

Les comités médicaux des postes et télécommunications sont appelés à donner leur avis au sujet : 1°) de l'aptitude physique des candidats aux emplois publics des candidats qui contestent les conclusions des médecins assermentés et des spécialistes agréés, 2°) des demandes de congé ordinaire de maladie lorsque l'administration ou l'intéressé conteste les conclusions, soit du médecin assermenté, soit du spécialiste agréé, 3°) des demandes de congé de longue durée et du renouvellement de ces congés, 4°) de la mise en disponibilité pour maladie et de son renouvellement, 5*) de la réintégration après congé de maladie supérieur à 3 mois et apres conge de longue durée, 6°) de l'examen : des candidats aux emplois publics dont l'aptitude physique n'a pas été vérifiée par un médecin assermenté et un phtisiologue agrée, des fonctionnaires et agents pour toutes les questions d'ordre médical qui peuvent être généralement soulevées.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 37

En plus des cas énumérés à l'article 6 ci-dessus, le comité médical des postes et télécommunications d'Alger est compétent pour l'ensemble des fonctionnaires et des fonctionnaires stagiaires des postes et télécommunications au sujet de l'examen des dossiers en vue : 1º de l'octroi des prestations en espèces du régime de sécurité sociale des fonctionnaires, 2º de l'octroi du bénéfice des dispositions, visées à l'article 39-(2°), dernier alinéa de l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique 3º de la mise en congé de longue durée ou des prolongations de ce congé si la maladie a été contractée dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice des fonctions 4°) de la mise en disponibilité d'office et de son renouvellement lorsque le fonctionnaire a obtenu le bénéfice des disposition de l'article 39 (3°) in fine de l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 susvisée pour maladie contractée dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice des fonctions, 5°) de l'admission à la retraite d'office ou sur demande, au titre de l'invalidité, 6°) de statuer sur les contestations relatives à l'aptitude physique, en cas de demande de prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge des fonctionnaires.

Les comités médicaux visés à l'article 1er du présent arrêté, peuvent demander l'avis du comité médical central prévu par l'article 7 du décret n° 66-144 du 2 juin 1966 susvisé pour les cas litigieux concernant les maladics ouvrant droit à congé de longue durée.

Ils doivent obligatoirement le consulter dans tous les cas où un fonctionnaire demande le bénéfice des dispositions de l'article 39 (3°) in fine de l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique et dans les cas spéciaux mentionnés à l'arrêté prévu à l'article 28 du décret n° 66-135 du 2 juin 1966 relatif aux congés.

Les comités médicaux visés à l'article 1er ci-dessus, peuvent donner leur avis sur toutes les questions d'ordre médical ou hygiénique pouvant intéresser le personnel.

Les comités médicaux visés à l'article 1er ci-dessus, se réunissent suivant une périodicité qui est fixée par le directeur chargé du personnel des postes et télécommunications.

Pour tous les cas prévus à l'article 7 ci-dessus, le comité médical des postes et télécommunications d'Alger siège en formation de commission de réforme. Aux membres de ce comité, sont alors adjoints: le trésorier principal d'Alger ou son représentant; le directeur chargé di personnel des postes et télécommunications ou son représentant.

Cette commission de réforme se réunit à la diligence du directeur chargé du personnel des postes et télécommunications, au moins deux fois par an.

Le secrétariat de cette commission est assuré par la direction chargée du personnel des postes et télécommunications.

La commission de réforme constituée doit être saisie des témoignages, rapports et constatations propres à l'éclairer sur le processus de la maladie ou les circonstances de l'accident dont les manifestations ou les suites sont soumises à son examen.

Avant la réunion de la commission, le fonctionnaire concerné est invité à prendre connaissance de son dossier; il peut présenter des observations écrites et fournir des certificats médicaux.

La commission peut faire comparaître le fonctionnaire si elle le juge utile et ce dernier peut se faire assister d'un médecin de son choix. 38 JOURNAL OFFICIEL DE LA Dispositions transitoires

Jusqu'à l'installation des comités médicaux des postes et télécommunications d'Oran, de Constantine, de Béchar et d'Ouargla, le comité médical d'Alger prévu à l'article 1er ci-dessus, est compétent pour tous les cas qui lui sont soumis et concernant l'er.semble du personnel de l'administration des postes et télécommunications.

Cette compétence sera automatiquement réduite chaque fois qu'un comité médical sera créé dans les autres chefs-lieux précités.

Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles au présent arrêté.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 janvier 1975

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 août 1974.

Le ministre des postes Le ministre de la santé et télélcommunications, publique, Saïd AIT MESSAOUDENE. Omar BOUDJELLAB.

P. le ministre de l'intérieur, Le secrétaire général, Hocine TAYEBI.

AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appels d'offres MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE Avis d'appel d'offres ouvert n° H/1/75 Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé pour la fourniture de : maillots de bain, survêtements de sport, pyjamas, chaussettes, chaussettes mis-bas, serviettes de toilette, brosses à habit.

Les soumissions seront adressées sous double enveloppe | cachetée, la première portant la mention « Appel d'offres ouvert n° H/1/75 », à la direction des finances du ministère de la défense nationale, bureau des marchés, avenue Mohamed Taleb, Les Tagarins à Alger, avant le 20 janvier 1975 à 15 heures 30, dernier délai.

Les renseignements complémentaires ainsi que le cahier des prescriptions spéciales seront fournis aux soumissionnaires par la sous-direction des réalisatiors de la direction centrale de la logistique, avenue Mohamed Taleb, Les Tagarins à Alger.

Pour tout rendez-vous, téléphoner au 63-14-76 à 82, postes 44-47 0 44-45.

Avis d'appel d'offres ouvert n° H/2/75 Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé pour la fourniture de : espadrilles D.F.,

- bottes en caoutchouc, pataugas.

Les soumissions seront adressées sous double enveloppe cachetée, la première portant la mention « Appel d'offres ouvert n° H/2/75». à la direction des finances du ministère de la défense nationale, bureau des marchés, avenue Mohamed Taleb, Les Tagarins à Alger, avant le 20 janvier 1975 à 15 heures 30, dernier délai. 1 Les renseignements complémentaires ainsi que le cahier des prescriptions spéciales seront fournis aux soumissionnaires par la sous-direction des réalisations de la direction centrale de la logistique, avenue Mohamed Taleb, Les Tagarins à Alger.

Pour tout rendez-vous, téléphoner au 63-14-76 & 82, postes 44-47 ou 44-45.

Avis d'appel d'offres ouvert n° H/3/75 Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé pour la fourniture de: vestes cuir noir motard, culottes cuir noir motard, bottes cuir noir motard, gants cuir noir motard, gants cuir blanc motard, ceinturons cuir noir motard, gilets cuir noir motard, ceintures de reins motard, guêtres blanches, baudriers blancs.

Les soumissions seront adressées sous double enveloppe cachetée, la première portant la mention « Appel d'offres ouvert n° H/3/75», à la direction des finances du ministère de la défense nationale, bureau des marchés, avenue Mohamed Taleb, Les Tagarins à Alger, avant le 20 janvier 1975 à 15 heures 30, dernier délai.

Les renseignements com.plémentaires ainsi que le cahier des prescriptions spéciales seront fournis aux soumissionnaires par la sous-direction des réalisations de la direction centrale de la logistique, avenue Mohamed Taleb, Les Tagarins à Alger.

Pour tout rendez-vous, téléphoner au 63-14-76 à 82, postes 44-47 ου 44-45.

Avis d'appel d'offres ouvert n° H/4/75 Un avis d'appe. d'offres ouvert est lancé pour la fourniture de : matelas, traversins, couvertures laine.

Les soumissions seront adressées sous double enveloppe cachetée, la première portant la mention « Appel d'offres ouvert n° H/4/75, à la direction des finances du ministère de la detense nationale, bureau des marchés, avenue Mohamed Taleb, Les Tagarins à Alger, avant le 20 janvier 1975, à 15 heures 30, dernier délai.

Les renseignements complémentaires ainsi que le cahier des prescriptions spéciales seront fournis aux soumissionnaires par la sous-direction des realisations de la direction centrale de la logistique, avenue Mohamed Taleb, Les Tagarins à Alger.

Pour tout rendez-vous, télephoner au 63-14-76 à 82, postes 44-47 ου 44-45. 14 janvier 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA Avis d'appel d'offres ouvert n° H/5/75 Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé pour la fourniture de :

- cuillères, fourchettes, Les soumissions seront adressées sous double enveloppe cachetée, la première portant la mention << Appel d'offres ouvert n° H/5/75», à la direction des finances du ministère de la défense nationale, bureau des marchés, avenue Mohamed Taleb, Les Tagarins à Alger, avant le 20 janvier 1975 à 15 heures 30, dernier délai.

Les renseignements complémentaires ainsi que le cahier des prescriptions spéciales seront fournis aux soumissionnaires par la sous-direction des réalisations de la direction centrale de la logistique, avenue Mohamed Taleb, Les Tagarins à Alger.

Pour tout rendez-vous, téléphoner au 63-14-76 à 82, postes 44-47 ου 44-45.

MINISTERE D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS SOUS-DIRECTION DES CHEMINS DE FER Société nationale des chemins de fer algériens Avis d'appel d'offres international ouvert avec concours Un appel d'offres international ouvert avec concours est lancé pour la réalisation, clés en main, d'installation de télécommunications:

Circuits de régularisation des lignes secondaires (Batna Boghari Aïn Sefra) r'ourniture, installation et mise en service de 3 postes centraux de régulation.

Les documents nécessaires pour soumissionner seront remis aux entrepreneurs dûment accrédités au siège de la SNCFA, 21/23, Bd Mohamed Và Alger 8ème étage, service V.B. bureau SES.

Ces documents seront remis contre versement d'une somme équivalente à quarante (40) dollars U.S.

Les offres devront parvenir, sous plis recommandés à l'adresse indiquée ci-dessus, avant le 26 mars 1975 à 16 heures, terme de rigueur, ou être remises à cette mêr adresse, dans le délai imparti.

Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leurs offres, est fixée à cent-quatre-vingts (180) jours, à compter du 26 mars 1975. 1 MINISTERE DE L'INTERIEUR WILAYA DE BECHAP Avis d'appel d'offres international Un avis d'appel d'offres international est lancé en vue de la constructior d'une cité administrative pour la wilaya de Béchar.

Lot n° 2 Climatisation Lot n° 3 Electricité.

Maître de l'œuvre Groupements Cirta-Karayannis.

Lieu de retrait des dossiers :

Les dossiers d'appel d'offres international sont à la disposition des entreprises intéressées à la direction de l'infrastructure ét de l'équipement de la wilaya de Béchar, bureau des équipements collectifs téléphone: 2.93, et peuvent être retirés dès la publication du présent appel d'offres all Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, contre paiement des frais de reproduction.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 39 Dépôt des offres :

Délais d'études du dossier, 30 jours à partir du 28 décembre 1974.

Les offres complètes, accompagnées des pièces administratives et fiscales requises par la législation en vigueur, devront être déposées ou parvenir avant le lundi 27 janvier 1975 à 18 heures, dernier délai, à la direction de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de Béchar.

Les soumissionnaires seront engagés par leurs offres pendant 90 jours.

MINISTERE DE L'INFORMATION ET DE LA CULTURE RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE Budget d'équipement Appel d'offres ouvert n° 320/E Un appel d'offres ouvert es lancé pour la fourniture et l'installation d'un système de protection contre la foudre pour les centres de Nador (Tlemcen) Sidi Okba (Aflou) Hank El Hamra (Nadour) Hassiane Dib (axe de Tiaret Aflou).

La soumission sous double enveloppe et pli cacheté devra parvenir au ministère de l'information et de la culture, direction de l'administration générale, 119, rue Didouche Mourad à Alger, avant le 30 janvier 1975.

Les plis porteront la mention « appel d'offres n° 320/E ne pas ouvrir ».

Le dossier peut être retiré à la direction des services techniques et de l'équipement, 21 Bd des Martyrs, Alger bureau 721, contre la somme de cent (100) dinars, représentant les frais d'établissement du cahier des charges.

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE SOCIETE NATIONALE DE FABRICATION ET DE MONTAGE DU MATERIEL ELECTRIQUE ET ELECTRONIQUE GONELEC 4 et 6, Bd Mohamed. V Alger Avis d'appel d'offres international nº 001/DDP Un avis d'appel d'offres est lancé en vue de la réalisation d'un projet de câblerie téléphonique avec tréfilerie intégrée.

Les sociétés intéressées peuvent retirer le cahier des charges y afférent auprès de la SONELEC direction du développement et de la planification, 4 et 6, Bd Mohamed V Alger.

Les offres doivent parvenir à l'adresse indiquée ci-dessus, sous plis cachetés avec la mention « soumission pour la réalisation du projet de câblerie téléphonique avec tréfilerie intégrée à ne pas ouvrir ».

Les offres doivent parvenir avant le 31 mars 1975 à 18 h, délai de rigueur, le cachet de la poste faisant foi.

Avis d'appel d'offres international nº 005/DDP Un avis d'appel d'offres est lancé en vue de la réalisation d'un projet Petit matériel électroménager.

Les sociétés intéressées peuvent retirer le cahier des charges y afférent auprès de la SONELEC direction du développement et de la planification, 1 et 6, Bd Mohamed V Alger.

Les offres doivent parvenir à l'adresse indiquée ci-dessus, sous plis cachetés avec la mention «soumission pour la réalisation du projet: Petit matériel électroménager à ne pas ouvrir ».

Les offres doivent parvenir avant le 31 mars 1975 à 18 b, délai de rigueur, le cachet de la poste faisant foi. 40 JOURNAL OFFICIEL DE LA Avis d'appel d'offres international nº 002/DDP Un avis d'appel d'offres est lancé en vue de la réalisation du projet câblerie électrique avec tréfilerie intégrée.

Les sociétés intéressées peuvent retirer le cahier des charges y afferent auprès de la SONELEC direction du développement et de la planification, 4 et 6, Bd Mohamed V Alger.

Les offres doivent parvenir à l'adresse indiquée ci-dessus, sous plis cachetés avec la mention « soumission pour la réalisation du projet câblerie électrique avec tréfilerie intégrée à ne pas ouvrir ».

Les offres doivent parvenir avant le 31 mars 1975 à 18 h, délai de rigueur, le cachet de la poste faisant foi.

SECRETARIAT D'ETAT A L'HYDRAULIQUE DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE DE LA WILAYA DE SAIDA Opération 13.31.2.25.17.02 Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 janvier 1975 Aménagement de la région d'Aïn Skhouna Périmètre de Daïet Zraguet Construction d'une retenue de compensation de 8 millions de m3 Avis d'appel d'offres international Un appel d'offres international est lancé en vue de la construction d'une retenue de compensation de 8 millions de m3 dans le périmètre de Daïet Zraguet, région de Aïn Skhouna.

Les sociétés ou entreprises intéressées pourront consulter ou retirer les dossiers à partir du 20 janvier 1975 à la direction de l'hydraulique de wilaya de Saïda, bureau des marchés, téléphone: 1.96 et 1.98- Saïda.

Les offres seront remises sous enveloppe cachetée portant la mention « soumission, ne pas ouvrir, construction d'une retenue de compensation de 8 milions de m3 dans le périmètre de Daïet Zraguet » à la direction de l'hydraulique de la wilaya će Saïda, rue Culd Saïd Saddek, BP 22, avant le 25 février 1975 à 17 heures.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek