Arrêté
· ج.ر عدد 75 لسنة 1999
Arrêté du 2 Rajab 1420 correspondant au 12 octobre 1999 relatif à l'octroi à l'office national de recherche géologique et minière (ORGM) d'une autorisation de recherche de gisement de diamant au lieu dit "Eglab-Ouallen" dans la wilaya d'Adrar
Article 4
Conformément à l'article 43 du décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d'exploitation des substances minérales, le titulaire de la présente autorisation est tenu de respecter les dispositions contenues dans le cahier des charges.
