Article 1er
Il est crée au sein du ministère de l'energie et des mines des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps communs et corps spécifiques désignés ci-après:
a) Corps communs :
Administrateur principal, Administrateur, Interprète, Documentaliste archiviste, Assistant administratif principal, Assistant administratif, Comptable administratif principal Comptable administratif, Adjoint administratif, Secrétaire de direction principale, Secrétaires de direction, Secrétaire dactylographe, Agent dactylographe, Aide-comptable, Agent de bureau, Agent administratif, Conducteur auto toutes catégories, Ouvrier Professionnel toutes catégories, Appariteur.
b) Corps spécifiques :
Ingénieur principal, Ingénieur d'Etat, Ingénieur d'application, Technicien supérieur.