Arrêté
· ج.ر عدد 15 لسنة 2004
Arrêtés des 25 Dhou El Kaada et 5 Dhou El Hidja 1424 correspondant aux 18 et 27 janvier 2004 portant délégation de signature à des sous-directeurs
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 27 janvier 2004.
Abdelaziz BELKHADEM.
MINISTERE DE LA JUSTICE
