Arrêté · ج.ر عدد 15 لسنة 2004
Arrêtés des 25 Dhou El Kaada et 5 Dhou El Hidja 1424 correspondant aux 18 et 27 janvier 2004 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 27 janvier 2004.

Abdelaziz BELKHADEM. ———————— Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 03-216 du 11 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 13 mai 2003 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 portant nomination de M. Ibrahim Zakareya Kammas, sous-directeur des accréditations, des audiences et des visites officielles à la direction générale du protocole, au ministère des affaires étrangères ;

Arrête :

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