Article 2

Les installations et équipements afférents à la concession prévue par le présent arrêté sont ceux déterminés par l'inventaire prévu par le décret n° 87-109 du 5 mai 1987 susvisé. Il sera arrêté, à la même date que ci-dessus prévue, les conditions et le cahier des charges afférents à la concession.