Arrêté · ج.ر عدد 18 لسنة 2009
Arrêté du 28 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 8 décembre 2007 modifiant et complétant l’arrêté du 7 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 19 décembre 2004 portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’emploi et de la solidarité nationale

Article 1er

Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 7 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 19 décembre 2004 susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

“Art. 2. — La composition de chaque commission est fixée conformément au tableau ci-après :

REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DU PERSONNEL COMMISSIONS CORPS Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 1ère Commission Administrateurs principaux Psychologues Ingénieurs d’Etat en statistiques Ingénieurs d’Etat en laboratoire et maintenance Ingénieurs d’Etat en informatique Ingénieurs d’application en informatique Administrateurs Traducteurs-interprètes Documentalistes - archivistes 3 3 3 3 Techniciens supérieurs en informatique Techniciens supérieurs en statistiques Assistants administratifs principaux Techniciens en informatique Assistants administratifs Assistants documentalistes-archivistes Comptables administratifs principaux Secrétaires de direction principales Secrétaires de direction Adjoints administratifs Adjoints techniques en informatique Comptables administratifs 2ème Commission Agents techniques en informatique Agents administratifs Aides-comptables administratifs Secrétaires dactylographes 3 3 3 3 Agents dactylographes Agents de bureau Ouvriers professionnels toutes catégories Conducteurs automobiles toutes catégories Appariteurs »

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