Arrêté
· ج.ر عدد 54 لسنة 1998
Arrêté du 23 Moharram 1419 correspondant au 20 mai 1998 portant délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative aux inspecteurs régionaux du travail
Article 8
Le comité technique d'homologation des variétés s'appuie, pour la réalisation des travaux, sur trois sections spécialisées par groupe de cultures (grandes cultures, cultures maraîchères, cultures pérennes).
La composition et le fonctionnement de ces sections sont fixés par le règlement intérieur du comité technique d'homologation des variétés approuvé conformément aux dispositions de l'alinéa 2 de l'article 22 du décret exécutif n° 93-284 du 23 novembre 1993, susvisé.
