Article 2

Le comité technique d'homologation des variétés est composé des membres suivants :

- le directeur des productions agricoles au ministère chargé de l'agriculture, président, le directeur général du centre national de contrôle et de certification des semences et plants,. un représentant de l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie; un représentant de l'institut national de la recherche forestière; un représentant de l'institut national de la protection des végétaux; un représentant de la chambre nationale de l'agriculture; un représentant de l'école nationale supérieure d'agronomie; un représentant de l'institut national de la vulgarisation agricole; un représentant de l'institut technique concerné par les groupes d'espèces inscrites à l'ordre du jour; un représentant des conseils nationaux interprofessionnels concernés par les groupes de culture inscrites à l'ordre du jour;

Le comité technique peut faire appel à toute personne jugée compétente pour les questions à débattre.