Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Moharram 1419 correspondant au 20 mai 1998.

Hacène LASKRI 2 Rabie Ethani 1419 ALGERIENNE N° 54 26 juillet 1998 MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE Arrêté du. 13 Safar 1419 correspondant au 8 juin 1998 fixant la composition et le fonctionnement du comité technique d'homologation des variétés Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du gouvernement, Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, fixant les attributions du ministre de l'agriculture, Vu le décret exécutif n° 92-133 du 28 mars 1992, portant création du centre national de contrôle et de certification des semences et plants, Vu le décret exécutif n° 93-284 du 9 Joumada Ethania 1414 correspondant au 23 novembre 1993 fixant la réglementation relative aux semences et plants.

Arrête Article. ler. - En application des dispositions de l'article 22 du décret exécutif n° 93-284 du 9 Joumada Ethania 1414 correspondant au 23 novembre 1993 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition et le fonctionnement du comité technique d'homologation des variétés.