Article 9

Lorsque la pression supposée excède 30 m d'eau, l'exploitant doit aviser l'agence nationale de la géologie et du contrôle minier avant d'entreprendre un percement aux eaux.

L’exploitant fixe, par une consigne, les dispositions à prendre pour assurer la sécurité dans tous les quartiers qui pourraient être concernés par l'irruption des eaux.