Article 1er

En application des dispositions de l'article 18 du décret exécutif n° 2000-48 du 25 Dhou EI-Kaada 1420 correspondant au 1er mars 2000, susvisé, le présent arrêté a pour objet de définir les caractéristiques ainsi que la forme de la licence d'exploitation d'agence de tourisme et de voyages.