Arrêté
· ج.ر عدد 13 لسنة 2003
Arrêté du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant approbation de la construction d’une canalisation destinée à l’alimentation en gaz naturel des villes de Aïn Azel et Aïn Oulmène et renforcement de la ville de Sétif (wilaya de Sétif)
Article 4
Les structures concernées du ministère de l’énergie et des mines et celles de la société “SONELGAZ” sont chargées chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
