Arrêté
· ج.ر عدد 13 لسنة 2003
Arrêté du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant approbation de la construction d’une canalisation destinée à l’alimentation en gaz naturel des villes de Aïn Azel et Aïn Oulmène et renforcement de la ville de Sétif (wilaya de Sétif)
Article 3
Le constructeur est tenu également de prendre en considération les recommandations formulées par les départements ministériels et autorités locales concernés.
