Arrêté
· ج.ر عدد 13 لسنة 2003
Arrêté du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant approbation de la construction d’une canalisation destinée à l’alimentation en gaz naturel des villes de Aïn Azel et Aïn Oulmène et renforcement de la ville de Sétif (wilaya de Sétif)
Article 2
Le constructeur est tenu de se conformer à l’ensemble des prescriptions édictées par les lois et règlements en vigueur applicables à la réalisation et à l’exploitation de l’ouvrage.
