Article 6

Conformément aux dispositions de l’article 17 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, susvisé, le plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique sera élaboré en trois (3) phases, et ce, dans un délai de douze (12) mois :

Phase I : Diagnostic et élaboration de variantes d’aménagement, dans un délai de quatre (4) mois.

Phase II : Elaboration du plan d’aménagement touristique, dans un délai de quatre (4) mois.

Phase III : Elaboration du dossier d’exécution V.R.D, dans un délai de quatre (4) mois.