Article 7

Le directeur des transports routiers est chargé de l'exécution du présent arrété qui sera pubire au Journal officiel teta Republique algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 novembre 1978.

P. le ministre des transports Le secretaire general, Smail KERDJOUDJ.

MODELE DE LICENCE AUTORISANT LA CONDUITE DES CYCLOMOTEURS Dimensions: Longueur 13 cm Largeur 21 cm République algérienne démocratique et populaire wilaya de ....... cadre réservé à la N° de licence photographie LICENCE pour la conduite d'un cyclomoteur (articles 196 et 202 du code de la route) Nom et prénoms Date et lieu de naissance Adresse emplacement signature et cachet réservé de l'autorite ayant au timbre fiscal délivré la licence Verso Partie réservée aux agents chargés de la police de la circulation, Retrait provisoire de la licence Date du retrait Autorite ayant procédé au retrait Motif Date de renvoi de la licence à la wilaya de domiciliation aux fins de comparution de l'intéressé devant la commission speciale Signature de l'autorite ayant procede au retrait.

MINISTERE DES FINANCES