Arrêté
· ج.ر عدد 15 لسنة 1998
Arrêté du 8 Chaâbane 1418 correspondant au 8 décembre 1997 fixant la liste des activités, prestations et travaux réalisés par l'institut des télécommunications "Abdelhafid Boussouf" d'Oran en sus de sa mission principale
Article 9
La prime d'intéressement allouée à chaque agent ayant participé aux travaux, activités et prestations visés à l'article 1er ci-dessus, est fixée conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du décret exécutif n° 92-05 du 4 janvier 1992 susvisé.
