Arrêté
· ج.ر عدد 15 لسنة 1998
Arrêté du 8 Chaâbane 1418 correspondant au 8 décembre 1997 fixant la liste des activités, prestations et travaux réalisés par l'institut des télécommunications "Abdelhafid Boussouf" d'Oran en sus de sa mission principale
Article 8
L'ensemble des articles et produits réalisés dans le cadre des présentes dispositions devront faire l'objet d'une inscription en comptabilité matière.
