Arrêté
· ج.ر عدد 15 لسنة 1998
Arrêté du 8 Chaâbane 1418 correspondant au 8 décembre 1997 fixant la liste des activités, prestations et travaux réalisés par l'institut des télécommunications "Abdelhafid Boussouf" d'Oran en sus de sa mission principale
Article 6
Les recettes ne peuvent provenir que des activités, prestations et travaux énumérés à l'article 1er ci-dessus.