Article 2

Les travaux, activités et prestations visés à l'article 1er ci-dessus sont effectués dans la cadre de contrat, marché ou convention conclu avec les tiers en vue de : rentabiliser les capacités installées dans l'établissement; générer des ressources complémentaires; mieux stimuler les agents; instaurer l'initiative et la création au sein de l'établissement.