Arrêté
· ج.ر عدد 23 لسنة 1977
Arrêté du 21 septembre 1976 portant création d'un comité technique d'arabisation
Article 3
Le comité technique d'arabisation, qui est présidé par le ministre de l'intérieur, et en cas d'empêchement, par le secrétaire général, se compose : d'un inspecteur général, des directeurs généraux concernés.