Arrêté · ج.ر عدد 37 لسنة 1971
Arrêté du 5 mars 1971 portant modification de certaines dispositions de l'arrêté du 7 février 1963 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules automobiles

Article 4

Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 mars 1971.

Rabah BITAT MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

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