Arrêté
· ج.ر عدد 57 لسنة 2010
Arrêté du 26 Ramadhan 1431 correspondant au 5 septembre 2010 modifiant et complétant l’arrêté du 23 Rabie Ethani 1425 correspondant au 12 juin 2004 portant création des commissions paritaires compétentes des corps des fonctionnaires du ministère de l'énergie et des mines
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Ramadhan 1431 correspondant au 5 septembre 2010.
Youcef YOUSFI.
MINISTERE DES MOUDJAHIDINE