Arrêté
· ج.ر عدد 13 لسنة 1991
Arrêté du 18 février 1991 portant délégation de signature au directeur des études juridiques et de la coopération du ministère des affaires sociales
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 février 1991.
Mohamed GHRIB.