Article 9

Les objets reçus à titre gratuit dans le cadre d'échanges culturels sont admis en exonération des droits et taxes aux conditions suivantes : présentation d'une déclaration d'importation signée du responsable de l'organisme ou de l'association, ou par son représentant qualifié certifiant que les objets seront acheminés sur la destination déclarée; souscription d'un engagement de prise en charge dans la comptabilité matière de l'organisme ou de l'association considérée.