Arrêté
· ج.ر عدد 1 لسنة 2002
Arrêté du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale
Article 3
Les pensions d'invalidité et les rentes d'accidents du travail ou maladies professionnelles sont revalorisées dans les mêmes conditions prévues à l'article 1er ci-dessus. 6 janvier 2002
