Article 2

Nature du bien culturel : monument historique.

Situation géographique du bien culturel : le monument historique est situé dans la commune de Tlemcen, wilaya de Tlemcen. Il est reporté sur le plan annexé à l’original du présent arrêté et délimité comme suit : 28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

— au Nord : habitation n° 79 Derb Sidi El-Yadoun ;

— au Sud : habitation n° 20 Derb Sidi El-Yadoun ;

— à l’Est : habitation n° 84 Derb Sidi El-Yadoun ;

— à l’Ouest : direction des affaires religieuses 37 Derb Sidi El-Yadoun.

Délimitation de la zone de protection : 200 m à partir des limites du bien culturel.

Etendue du classement le classement s’étend sur une superficie de 165 m2 et à la zone de protection.

Nature juridique du bien culturel : bien wakf.

Identité du propriétaire : bien wakf géré par la direction des affaires religieuses et des wakfs.

Sources documentaires et historiques : plans et photos : annexés à l’original du présent arrêté.

Servitudes et obligations :

— toute construction ou intervention sur et dans le monument ainsi que dans ses abords immédiats est interdite ;

— aucun autre type d’aménagements ni de nouvelles constructions ne sont autorisés dans la zone de protection, afin de ne pas gêner la visibilité du monument ;

— passage des réseaux d’alimentation en eaux potable, d’assainissement des eaux, électricité pour servir un immeuble mitoyen.