Arrêté
· ج.ر عدد 81 لسنة 1998
Arrêté du 15 Joumada Ethania 1419 correspondant au 6 octobre 1998 portant création de la commission permanente spécialisée de cartographie du Conseil national de l'information géographique
Article 3
La commission organise ses travaux en fonction des programmes, des orientations et des échéanciers fixés par le Conseil.
