Article 9

Le mémoire prévu à l’article 8 ci-dessus, doit énoncer notamment :

— les renseignements généraux relatifs aux travaux à réaliser,

— les mesures d’organisation générale du chantier,

— les contraintes découlant de l’environnement du chantier,

— les sujétions afférentes à l’utilisation des protections collectives, des appareils de levage, des accès provisoires et de l’installation électrique générale.