Article 6

Les maîtres d’ouvrages entreprenant des travaux relevant des activités du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique doivent mentionner dans les documents d’appels d’offres remis aux entreprises, que les chantiers sur lesquels elles sont appelées à travailler sont soumis à l’établissement d’un plan d’hygiène et de sécurité conformément aux dispositions du présent arrêté.