Article 18

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Rajab 1429 correspondant au 26 juillet 2008.

Tayeb LOUH.

ANNEXE GUIDE D’ELABORATION DU PLAN D’HYGIENE ET DE SECURITE SPECIFIQUE AUX ACTIVITES DU BATIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’HYDRAULIQUE Le plan d’hygiène et de sécurité comporte au moins les quatre (4) chapitres suivants :

Chapitre I : Renseignements généraux :

1) Identification de l’entreprise :

— Nom de l’entreprise,

— Adresse,

— N° de tel et fax,

— Nom du responsable de l’exécution des travaux,

— Noms des sous-traitants au fur et à mesure de leur désignation.

2) Consistance du projet :

— Nature et description sommaire du projet,

— Nom et numéro du lot de travaux,

— Nature du marché :

a) marché en lot unique,

b) marché en cotraitance,

c) marché en sous-traitance.

— Description du procédé de construction.

3) Calendrier d’exécution des travaux :

— date de signature du marché,

— date de début des travaux,

— durée prévisible des travaux.

4) Personnel employé sur chantier :

— effectif prévisible du chantier aux périodes de pointes, (indiquer les dates et durées),

— emplois nécessitant des qualifications spéciales (personnel intervenant sur installations électriques, habilitation aux rayonnements ionisants etc...),

— conditions d’accueil du personnel sur chantier et de formation à la sécurité. 8 octobre 2008

5) Documents divers :

— règlement particulier de l’entreprise sur le chantier,

— registres réglementaires,

— emplacement du plan d’hygiène et de sécurité et modalités de consultation, de mise à jour et de diffusion.

Chapitre II : Sécurité pendant l’exécution des travaux :

1) Analyse détaillée :

— des procédés de construction et d’exécution,

— des modes opératoires de réalisation des travaux.

2) Enumération :

— des matériels de réalisation,

— des installations de chantier,

— des dispositifs particuliers prévus pour la réalisation des travaux,

— des risques prévisibles.

3) Description des moyens de prévention pour assurer aux travailleurs :

— la protection collective,

— la protection individuelle.

4) Indications sur les conditions du contrôle :

— de l’application des mesures de prévention prévues,

— de l’entretien des moyens matériels et équipements utilisés.

Chapitre III : Consignes de premiers secours :

1) Consignes sur la conduite à tenir en présence d’un blessé.

2) Liste des personnels et matériels de secours :

a) des secouristes formés (ou à former) pour les besoins du chantier,

b) du matériel médical prévu sur le chantier,

c) des mesures prévues pour l’évacuation rapide de tout accidenté grave.

Chapitre IV : Mesures d’hygiène :

1) Hygiène des locaux destinés au personnel :

— indications des installations prévues (vestiaires, réfectoires et sanitaires) ,

— caractéristiques des installations prévues (nature, surface et emplacement).

2) Mesures de prévention :

— des maladies professionnelles,

— pour les substances et préparations dangereuses utilisées.

REMARQUE : Lorsque l’employeur ou le sous-traitant a établi son plan, il doit avant toute intervention sur le chantier le soumettre pour avis :

— aux représentants des travailleurs,

— au médecin du travail de l’entreprise,

— et à l’organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique.

Il doit le communiquer en outre :

— au maître d’ouvrage,

— aux structures territorialement compétentes de la caisse nationale des assurances sociales (CNAS) et de l’inspection du travail. ————★————