Arrêté
· ج.ر عدد 16 لسنة 1982
Arrêté du 13 mars 1982 portant délégation de signature à un sous-directeur
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Amar Hadjerès, sous-directeur du budget et de la comptabilité générale, à l'effet de signer, au nom du ministre du tourisme :
1- tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés,
2- les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédit, les lettres d'avis d'ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.