Arrêté
· ج.ر عدد 41 لسنة 2023
Arrêté du 9 Chaâbane 1444 correspondant au 2 mars 2023 modifiant et complétant l'arrêté du 7 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 29 juin 2020 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale
Article 1er
En application des dispositions de l'article 11 du décret exécutif n° 22-402 du 29 Rabie Ethani 1444 correspondant au 24 novembre 2022 susvisé, la présente décision a pour objet de fixer l'organisation des sous-directions du Conseil supérieur de la jeunesse, en bureaux.
