Arrêté · ج.ر عدد 50 لسنة 1988

Arrêté du 24 octobre 1988 portant constitution d'un comité consultatif de règlement amiable des contestations relatives aux marchés publics passés par le ministère des postes et télécommunications

Article 3

Le Secrétariat du comité est assuré par un fonctionnaire de la direction du budget annexe.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.