Arrêté
· ج.ر عدد 18 لسنة 1964
Arrêté du 16 décembre 1963 fixant les conditions techniques d'exploitation des aéronefs de transport public, p, 272
CHAPITRE II — Règles générales d'exploitation des avions de transport public 1
Article 9
L'exploitant doit veiller à ce que le pilote commandant de bord dispose, à bord de l'aéronef de tous les renseignements utiles sur les services de recherches et de sauvetage de la région qu'il doit survoler.